Bonjour,
En cas de litige sur l'appartenance d'une oeuvre, le fait de l'avoir déposée sur ce site à une date précise, antérieure à un dépôt Sacem peut-on en revendiquer la paternité devant un tribunal?
En cas de litige sur l'appartenance d'une oeuvre, le fait de l'avoir déposée sur ce site à une date précise, antérieure à un dépôt Sacem peut-on en revendiquer la paternité devant un tribunal?