Menu

Voir les contributions

Cette section vous permet de consulter les contributions (messages, sujets et fichiers joints) d'un utilisateur. Vous ne pourrez voir que les contributions des zones auxquelles vous avez accès.

Voir les contributions Menu

Sujets - masdau

#1
Bonjour,
En cas de litige sur l'appartenance d'une oeuvre, le fait de l'avoir déposée sur ce site à une date précise, antérieure à un  dépôt Sacem peut-on en revendiquer la paternité devant un tribunal?