Messages

Bonjour,

    Après m'être rendu compte que j'avais la possibilité de supprimer mon message (tous les forums ne le permettent pas), j'ai supprimé et replacé ici ma question, légèrement "modifiée" :

1°) Existe-t-il un chapitre / paragraphe "Conditions Générales d'Utilisation" concernant la BAC ?

2°) En l'absence d'un tel document, comment sont régies les évolutions apportées aux paroles et accords de chaque chanson : chacun peut-il apporter / modifier toute autre proposition ? Il y a-t-il une validation des évolutions ?
Je m'explique : une même chanson peut se jouer de manière différente (ajout d'accords de passage, ajout de notes basses, etc ...). Sur quels critères les évolutions sont-elles faites (pour les accords, hein ? Il me semble que les paroles sont rarement remises en cause ... tout juste des variantes selon les versions 'studio' / 'live" ... ) ?

Excellente question masdau !
(qui rejoint un peu l'existence de CGU ... sur les droits et libertés)

J'ai recherché rapidement :
http://www.monkey-tunes.com/sacem-snac-copyright-inpi-proteger-musique/
http://www.irma.asso.fr/Droits-d-auteurs-et-droits-voisins
http://desdroitsdesauteurs.fr/2011/12/5-moyens-de-proteger-son-oeuvre/

A priori, la réponse est NON. Pour "protéger" une œuvre, et pouvoir en revendiquer la postérité, il te faudra officiellement avoir recours à l'une des 5 possibilités offertes par la troisième référence.


Cela pourrait être une clause des CGU (ou des Mentions Légales s'il y en avait) : L'éditeur ne protège aucunement les messages (que ce soit sur le forum ou dans l'espace 'Partitions') des auteurs. Il se réserve le droit de les modifier, supprimer sans préavis.