Protection des oeuvres

[masdau]

Bonjour,
En cas de litige sur l'appartenance d'une oeuvre, le fait de l'avoir déposée sur ce site à une date précise, antérieure à un  dépôt Sacem peut-on en revendiquer la paternité devant un tribunal?

[ArouG]

Excellente question masdau !
(qui rejoint un peu l'existence de CGU ... sur les droits et libertés)

J'ai recherché rapidement :
http://www.monkey-tunes.com/sacem-snac-copyright-inpi-proteger-musique/
http://www.irma.asso.fr/Droits-d-auteurs-et-droits-voisins
http://desdroitsdesauteurs.fr/2011/12/5-moyens-de-proteger-son-oeuvre/

A priori, la réponse est NON. Pour "protéger" une œuvre, et pouvoir en revendiquer la postérité, il te faudra officiellement avoir recours à l'une des 5 possibilités offertes par la troisième référence.


Cela pourrait être une clause des CGU (ou des Mentions Légales s'il y en avait) : L'éditeur ne protège aucunement les messages (que ce soit sur le forum ou dans l'espace 'Partitions') des auteurs. Il se réserve le droit de les modifier, supprimer sans préavis.